Non au coup bas contre les comités d’entreprise

Groupement des Organismes Employeurs de l’Economie Sociale (GOEES)
> Non au coup bas contre les comités d’entreprise

Publié le jeudi 20 octobre 2016

La mobilisation sociale contre la loi "El Komri" a contraint le gouvernement, désavoué dans l’opinion et qui n’avait pas de majorité parlementaire, à passer en force en utilisant le 49-3.

En faisant cela il n’a pas pu intégrer l’amendement n° 2186 du député PS de l’Ariège Alain Faure qui proposait de s’attaquer aux activités sociales des CE en les fiscalisant.

Le gouvernement s’entête. Ce qu’il n’a pu intégrer dans la loi "travail", il tente de le réintroduire au travers de la loi de finances en cours de discussion. Il veut assujettir à cotisations sociales les aides aux vacances, les activités sportives et culturelles distribuées par les CE, au-delà de 322 euros par an majoré dans la limite de 644 euros pour les enfants à charge. Au-delà de ce seuil ces sommes seraient soumises à l’impôt sur le revenu !

11 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales des 28 000 comités d’entreprise (50% de leur budget est utilisé pour des activités socio-culturelles) vont voir à nouveau leur pouvoir d’achat rogné.

Les CE ont 70 ans. Avec les avancées sociales du front populaire ils ont permis de construire un droit aux vacances pour les salariés. Cette avancée fragile, ne permet toujours pas aujourd’hui à une famille sur deux et un enfant sur trois de partir en vacances.

Le GOEES appelle toutes ses organisations adhérentes à agir pour mettre en échec ce "coup bas" contre les comités d’entreprise et les salariés. Des milliers d’emplois sont menacés dans les CE mais aussi dans toute la chaine des entreprises et des associations assurant les services et prestations professionnelles et fournisseurs des CE.

Il les invite à s’associer aux initiatives prises par les organisations syndicales pour faire retirer cet amendement de la loi de finance, à prendre sans attendre des initiatives en direction des pouvoirs publics et des élus et à s’inscrire dans les actions plus larges qui pourraient se construire.

Une nouvelle fois, faire payer par les salariés et les comités d’entreprise le redressement du budget de l’état et de la sécurité sociale est intolérable au regard des cadeaux faits aux entreprises en terme d’exonérations de cotisations sociales, de CICE (186 000 euros par emploi créé ou préservé) à l’efficacité plus que douteuse.

Le GOEES affirme sa disponibilité pour construire avec les organisations et associations concernées une riposte commune.

Jack POTAVIN, Président du GOEES

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