Nouvelles règles au 1er juillet pour le travail à temps partiel

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Publié le mardi 8 juillet 2014

A compter du 1er juillet 2014, les règles relatives au travail à temps partiel changent. C’est la conséquence de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, et de la loi du 14 juin 2013 qui l’a suivi, relative à la sécurisation de l’emploi.

La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, ou 104 heures par mois. Les salariés des particuliers employeurs (employées de maison, assistantes maternelles..) ne sont pas concernés par la loi. Et les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires peuvent proposer des durées hebdomadaires inférieures à 24 heures lorsque le parcours d’insertion le justifie. De plus, des dérogations sont possibles par accord de branche (par exemple, les accords ont abouti à 16 heures par semaine dans la branche de la propreté et les agences générales d’assurance, 17 heures dans les cabinets dentaires, 18 heures dans l’édition…)


Voir en ligne : Les clés du social du 28/06/14

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