Obsolescence programmée : Monsieur Macron, où sont les rapports ?

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Publié le mardi 27 octobre 2015

L’association HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée, demande publiquement à Emmanuel Macron la publication des rapports promis sur l’obsolescence programmée, conformément à la loi Consommation.

L’obsolescence programmée est reconnue comme un délit depuis la loi sur la transition énergétique de juillet 2015. C’est une avancée majeure mais insuffisante pour protéger réellement le consommateur. Que faire pour rendre les pièces détachées des produits accessibles, et rendre ainsi possible la réparation et le « Do it yourself » ? Comment organiser l’extension de la garantie gratuite pour le consommateur en vue d’un accroissement de la durée de vie des produits ? Le délit d’obsolescence sera-t-il en mesure de protéger les consommateurs ?

Des éléments de réponses à ces questions doivent être apportés par plusieurs rapports sur l’obsolescence programmée, ses enjeux économiques et juridiques, sur l’extension de la garantie et la disponibilité des pièces détachées que le Gouvernement doit présenter au Parlement, conformément à l’article 8 de la loi Consommation du 17 mars 2014.

Pourtant, un an et demi plus tard, soit six mois après le délai prévu par la loi, le rapport n’a toujours pas été remis au Parlement.

« La publication de ces rapports est un acte important pour la lutte contre l’obsolescence programmée et la protection des consommateurs. Le Gouvernement doit se montrer volontariste sur ce dossier. Notre rôle est d’être lanceur d’alerte et force de proposition », déclare Laetitia Vasseur, Président et co-fondatrice de HOP// Halte à l’obsolescence programmée.

L’association HOP publie sur son site la lettre envoyée à Monsieur Emmanuel Macron pour réclamer la publication des rapports sur l’obsolescence programmée. Alertés par HOP, plusieurs Sénateurs ont, d’ores et déjà, demandé les documents par le biais de questions écrites adressées au Gouvernement.

HOP est composé de membres actifs, de sympathisants et d’un Comité d’Orientation Stratégique. Elle regroupe juristes, entrepreneurs, techniciens, économistes, experts en relations publiques et citoyens engagés, tous regroupés autour d’un manifeste.


Article 8 de la loi Consommation du 17 mars 2014 :

I. ― Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’une modulation de l’éco-participation en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières.

II. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques.

III. - Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur la situation et les enjeux en matière de protection des consommateurs.


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