Organisation d’activités culturelles, de loisirs ou touristiques : quelles obligations pour les associations ?

Activités culturelles
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Publié le vendredi 26 avril 2013

De très nombreuses associations organisent, pour leurs adhérents et sympathisants, des activités de loisirs, culturelles, sportives, des séjours, des voyages. Mais savent-elles que, selon le contenu de ces activités, elles sont soumises à certaines obligations, à savoir d’être immatriculées au registre national des opérateurs de voyages et de séjours ? Elles trouveront, dans cet article, toutes les explications qui leur permettront de vérifier si leurs activités sont concernées par cette immatriculation et les solutions pour se mettre facilement en conformité avec la réglementation.
Quels sont les textes concernés ?

Ces dispositions ne sont pas nouvelles. Une loi du 13 juillet 1992 avait décidé d’imposer aux différents opérateurs de tourisme, selon leur métier, soit une licence, un agrément, une habilitation ou une autorisation. Depuis 1992, les associations et organismes sans but lucratif, qui organisaient ce type d’activités, devaient déjà justifier d’un numéro d’agrément. En adoptant la loi de développement et de modernisation des services touristiques n° 2009-888 du 22 juillet 2009, le législateur a opté pour l’immatriculation, un régime unique applicable à « toute entreprise ou tout organisme se livrant ou apportant leur concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou séjours individuels ou collectifs » (article 1 de la loi).


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