Pacte de responsabilité : l’UDES propose une réforme de la taxe sur les salaires pour abaisser le coût du travail et créer 100 000 emplois en 5 ans

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
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Publié le vendredi 28 février 2014

Alors que les partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel se rencontrent, le 28 février, pour échanger sur la mise en place du Pacte de responsabilité, l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) entend contribuer activement au débat et défendre les intérêts des acteurs du secteur, et plus particulièrement, des associations qui semblent être, pour le moment, les grandes oubliées de ce pacte.

Pour rétablir les capacités des entreprises de l’économie sociale et solidaire à maintenir l’activité et créer de l’emploi, l’UDES formule des propositions visant à :
- Abaisser le coût du travail. L’UDES souhaite que soit mis en place, dans les meilleurs délais, un allégement général de charges, passant notamment par la suppression progressive des cotisations familiales pesant sur le coût du travail. L’Union demande également que les montants octroyés en vertu du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) fassent l’objet d’une compensation aux associations qui n’en bénéficient pas, créant ainsi une distorsion de concurrence en leur défaveur. En effet, les associations, assujetties à la taxe sur les salaires, sont donc, de facto, exclues du dispositif. L’abattement de 20 000€, applicable depuis le 1er janvier 2014, constitue un premier pas, qui ne compense pas l’iniquité de traitement fiscal entre les entreprises commerciales et les entreprises associatives.

En ce sens, l’UDES propose une réforme de la taxe sur les salaires pour les associations, basée sur une diminution du taux qui concernerait d’abord les rémunérations inférieures au SMIC. Cette baisse des charges pourrait engendrer la création de 100 000 emplois en 5 ans (hors renouvellement des effectifs lié à la pyramide des âges : 600 000 emplois d’ici à 2020).

- Doper la création d’emplois. L’UDES maintient ainsi son appel au retour d’un dispositif « zéro charge » pour toute nouvelle embauche en CDI dans les TPE/PME.

- Prendre en compte les préconisations du rapport de la mission parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif.

Par ailleurs, l’UDES s’engage sur deux axes forts dans le cadre du Pacte de responsabilité :
- L’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire tout d’abord. L’UDES propose un plan d’action découlant de l’accord sur l’insertion et l’emploi des jeunes dans l’ESS, actuellement en cours de signature. L’Union s’engage à travailler en lien avec les branches professionnelles sur des axes tels que :

  • La promotion de l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes via l’Education nationale et les prescripteurs de l’emploi ;
  • L’accélération du déploiement du contrat de génération ;
  • La mise en œuvre de démarches de GPEC prenant en compte le cas échéant les possibilités de développement de la mutualisation de l’emploi pour les petites structures ;
  • La qualité des parcours proposés aux jeunes en emplois d’avenir.

- La qualité de l’emploi et de qualité de vie au travail ensuite. L’UDES s’engage à :

  • faire aboutir une concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale et solidaire ;
  • essaimer auprès des employeurs, la démarche de labellisation « diversité » qu’elle a engagée avec certains de ses adhérents ;
  • développer les bonnes pratiques en matière de gestion des âges dans les branches et secteurs professionnels ;
  • confirmer la formation professionnelle comme composante essentielle de la sécurisation des parcours professionnels des salariés, en déclinaison de la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.

« À travers ces différentes actions et propositions, l’UDES s’engage à soutenir l’emploi dans l’économie sociale et solidaire. En contrepartie, l’Union demande la pleine reconnaissance de ce secteur comme acteur essentiel du modèle économique et social français, la pérennisation et la sécurisation de ses modes de financement et la simplification du cadre administratif et fiscal qui s’impose au secteur » souligne Alain Cordesse, Président de l’UDES.

Pour permettre la concrétisation de tous ces engagements, l’UDES lancera une grande mobilisation des branches professionnelles de l’économie sociale et solidaire en matière de dialogue social. Il s’agit d’une dynamique de nature à améliorer la qualité de l’emploi, la qualité de vie au travail et la sécurisation des parcours professionnels.

Pour cela, l’UDES s’appuiera notamment sur une plateforme d’initiatives visant au recueil des bonnes pratiques dans l’économie sociale et solidaire. Les pistes de travail issues des contributions à la plateforme alimenteront les réflexions des partenaires sociaux en vue d’un dialogue social renouvelé.

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