Panama papers : La CFDT toujours mobilisée contre la fraude et l’évasion fiscale

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le vendredi 7 avril 2017

Il y a un an, une fuite sans précédent d’informations financières rendait public les noms et les activités de plus de 200 000 sociétés écrans situées au Panama. Ce scandale sur la fraude et l’évasion fiscale fut une prise de conscience planétaire. Des mobilisations de citoyens et des débats parlementaires ont eu lieu dans de nombreux pays. En France, la CFDT a fortement pesé dans la protection des lanceurs d’Alerte, notamment dans le cadre de l’adoption de la loi Sapin 2.

Des programmes ont été mis en place pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (G20, OCDE). L’Europe a pu relancer son projet d’assiette fiscale commune – projet que la CFDT soutient depuis longtemps. Les multinationales comme les institutions financières européennes doivent désormais publier un rapport annuel sur leurs bénéfices et les impôts payés.

Pour la CFDT, peser pour plus de justice fiscale reste d’actualité. Davantage de coordination internationale et européenne sont nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale et sanctionner les multinationales coupables d’évitement fiscal. L’évasion et la fraude fiscale représentent un manque à gagner considérable de recettes fiscales (18 milliards d’euros pour la France).

Cela met à mal les budgets publics, l’investissement productif et l’emploi. Elles privent de ressources le développement des pays du Sud. Et quand l’évasion fiscale se combine avec la corruption et les défaillances des États, ces pays ne disposent plus de ressources suffisantes pour la santé, l’éducation et la protection sociale de base.

En Europe, les plus grandes banques ne déclarent que 26% de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Aux États-Unis, la remise en question de lois de régulation financière risque d’amplifier le phénomène de manière inédite.

Pour la CFDT, ce sujet doit être remis au cœur du débat et des mesures concrètes doivent être portées par les candidats à l’élection présidentielle.

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