Panorama de la complémentaire santé collective en France en 2009 et opinions des salariés sur le dispositif

Questions d’économie de la santé n°181, novembre 2012 par Marc Perronnin, Aurélie Pierre, Thierry Rochereau

Conditions de travail, sécurité et maladies professionnelles
> Panorama de la complémentaire santé collective en France en 2009 et opinions des salariés sur le dispositif

Publié le mercredi 6 février 2013

La deuxième édition de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise, PSCE 2009,
s’inscrit dans un contexte différent de la précédente, réalisée en 2003. Elle dresse un panorama de
l’offre de complémentaire santé d’entreprise après la mise en œuvre de la loi Fillon au 1er janvier
2009. Cette loi conditionne les exonérations de charges notamment à la mise en place de contrats
obligatoires. PSCE 2009 s’est aussi enrichie d’un questionnaire auprès des salariés recueillant leurs
opinions sur cette couverture.

La proportion d’établissements offrant une complémentaire santé collective est passée de 40 %
en 2003 à 44 % en 2009. Même si elle enregistre une légère hausse, la diffusion de la complémentaire santé collective reste inégale. Ce sont toujours les établissements de grande taille, ceux
employant surtout des cadres, et le secteur de l’industrie qui la proposent le plus souvent.

En ce qui concerne les salariés, 98 % déclarent avoir une complémentaire santé en 2009. Ils sont
par ailleurs 74 % à déclarer avoir accès à une complémentaire santé par le biais de leur établis-
sement et 60 % à en bénéficier. Parmi ceux qui en bénéficient, 75 % préfèreraient la conserver
plutôt que lui substituer une augmentation de salaire. Les salariés déclarant n’avoir pas accès
à une complémentaire santé collective sont majoritairement des salariés à faibles niveaux de
salaires, en contrat à durée déterminée ou à temps partiel et des jeunes.

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