L’Uniopss, en collaboration avec les éditions Juris Edition, vient d’éditer le Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat ». Ce Guide présente les relations entre associations et collectivités publiques marquées par l’évolution des modalités contractuelles, passant d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service.
L’activité associative s’insère dans la vie sociale et économique d’un pays. Une nouvelle régulation est ainsi en train de s’installer dans le cadre des mécanismes de mise en concurrence des acteurs et du développement du procédé contractuel par les collectivités publiques. Au travers des mécanismes de la commande publique et des appels à projets, ce Juri’guide « Associations et collectivités publiques – Contrat / Partenariat » aborde notamment les questions suivantes :
Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?
Dans quels cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?
Quels sont les modes de passation d’un marché public et d’une délégation de service public ?
Quelles sont les conséquences de la commande publique en matière de transfert de personnel ?
Comment appréhender la procédure d’appel à projet mise en place par la loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) ?
