Pénibilité, les angles morts de la concertation

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
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Publié le vendredi 13 juin 2014

La CFTC salue l’annonce du ministre des Affaires sociales et du ministre du Travail de prendre rapidement des décisions, pour permettre la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

La CFTC a revendiqué la mise en place d’un dispositif de compensation de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites, même si la priorité reste d’éviter l’exposition des travailleurs aux dangers dans leur activité professionnelle.

La CFTC a participé à la concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, dans un esprit constructif. Elle est satisfaite de la prise en compte des points qu’elle a défendus, parmi lesquels : la possibilité que le fond de pénibilité participe au financement des mesures de prévention dans les PME ; ou encore l’approche par métier de la pénibilité à travers les branches professionnelles. Toutefois, elle déplore que les préconisations sur les seuils de pénibilité soient encore trop restrictives.

Par ailleurs, la CFTC considère que la concertation n’a pas abordé un certain nombre de points qui sont pourtant essentiels. Ainsi, la mesure de l’exposition aux facteurs de pénibilité devrait se faire selon des modalités et des méthodes reconnues, avec des instruments de mesure adéquats et par des personnes compétentes. Lorsque le Code du travail exige déjà des mesures (valeurs limites d’exposition, valeurs déclenchant l’action de prévention), la mesure de la pénibilité nécessiterait, dans un souci de cohérence, de se faire dans les mêmes conditions. Les résultats devront ensuite être retranscrits dans le document unique. En outre, une précision doit être apportée sur le rôle des représentants du personnel, et du CHSCT en particulier, dans la démarche d’évaluation de la pénibilité. La CFTC demande à ce que le CHSCT, et en son absence, les délégués du personnel soient informés et consultés lors de la mise en place, et lors de chaque mise à jour, du document unique.

Elle espère donc que les décrets précisant la mise en œuvre de ce compte intégreront ces points lui paraissant essentiels.

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