Plan d’urgence pour les personnes sans-abri et mal-logées

Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
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Publié le vendredi 1er avril 2016

Madame la ministre du Logement et de l’Habitat Durable,

L’arrivée du printemps ne doit plus être une source d’angoisse pour les mal-logés qui vivent aujourd’hui dans la crainte de perdre leur logement ou leur hébergement.

À la veille du 31 mars qui marque la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives et des plans hivernaux dans l’hébergement, nous vous demandons d’adopter trois engagements fermes et immédiats :
- Personne ne doit être contraint de vivre à la rue,
- Personne ne doit être remis à la rue sans solution de logement ou d’hébergement pérenne à la fin de l’hiver,
- Personne ne doit être expulsé de son logement, d’un terrain ou d’un squat sans solution alternative et durable.

Ces engagements ne sont possibles qu’à condition de :
- Développer rapidement l’offre de logements à bas loyers : produire 150 000 logements sociaux par an, dont 60 000 en PLAI, et mobiliser 50 000 logements à vocation sociale ou très sociale dans le parc privé.
- Favoriser l’accès direct au logement des personnes sans domicile. Développer massivement le logement d’insertion, le logement accompagné et les alternatives à l’hébergement en fixant des objectifs ambitieux et en déployant de nouveaux moyens financiers dédiés à la construction et à la gestion.
- Pour répondre aux situations d’urgence, offrir toute l’année un parc d’hébergement respectueux de l’accueil inconditionnel et de la dignité des personnes, proposant un accompagnement, à toute personne en situation de détresse.
- Engager une ambitieuse politique de prévention des expulsions locatives, pour anticiper les ruptures en accompagnant les ménages dès les premiers impayés de loyer. Le temps que cette politique porte ses fruits, mettre en œuvre un moratoire temporaire sur les expulsions locatives avec dédommagement des propriétaires, de façon à permettre à des dizaines de milliers de ménages fragiles de ne pas perdre leur logement et d’être accompagnés vers la résolution durable de leurs difficultés.
- Protéger les locataires en difficulté et sécuriser les propriétaires via l’extension de la garantie locative « VISALE » à tous les salariés précaires et toutes les personnes sans emploi. Loin des objectifs de la GUL pourtant votés dans la loi ALUR, la garantie VISALE n’est pas accessible aux travailleurs pauvres en CDI ni aux demandeurs d’emploi. Pour que VISALE constitue un véritable levier de prévention des impayés et des expulsions, les associations demandent son extension immédiate.
- Stopper les expulsions de personnes vivant en squat ou bidonville qui ne seraient pas assorties de solutions de logement ou d’hébergement, avec accompagnement, sur la base des diagnostics prévus par la circulaire du 26 août 2012. Les associations ne demandent qu’une chose : l’application du droit et le respect de la dignité des personnes à Calais comme sur l’ensemble du territoire.

Au-delà de ces engagements et mesures à prendre le plus rapidement possible au plus haut niveau de l’État, les préfets doivent immédiatement réunir tous les acteurs du logement, de l’hébergement et les collectivités territoriales dans chaque département confronté à une situation de tension sur le front de l’accès au logement et de l’hébergement, pour se mettre en capacité d’apporter rapidement des solutions à toutes les personnes en situation de mal-logement.

Le logement est un droit. Faisons-le respecter !

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Céline Figuière (FNARS)

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