Portage salarial : CDD CDI, quelles différences ?

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
> Portage salarial : CDD CDI, quelles différences ?

Publié le mardi 1er septembre 2015

Le 2 avril 2015, une ordonnance décisive sur le portage salarial a été adoptée. François Rebsamen, Ministre du Travail, a présenté le 19 août en Conseil des Ministres un projet de loi visant à ratifier cette ordonnance.
Dans cet article, nous résumerons les points marquants de l’ordonnance et du projet de loi. Puis, dans un second temps, nous nous concentrerons sur la question du contrat de travail en portage salarial, sur les différences entre CDD et CDI en portage et sur l’impact de ces nouvelles dispositions juridiques.

Ordonnance et projet de loi : ce qu’il faut retenir

Le projet de loi de ratification s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance : il prévoit des sanctions précises pour les entreprises clientes ou les entreprises de portage ne respectant pas leurs obligations.

L’ordonnance du portage salarial en elle-même avait déjà précisé les conditions de recours au portage pour un consultant et une entreprise cliente.


Voir en ligne : Le Journal du Portage Salarial du 31/08/15 par Rémi Giraudier

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ressources Solidaires Conseils

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux