Portage salarial : un décret parachève la naissance de cette nouvelle forme d’emploi

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Publié le mardi 12 janvier 2016

Le groupe ITG, leader français du secteur, salue la nouvelle avancée dans l’encadrement du portage salarial, avec la publication d’un décret prenant effet au 1er janvier 2016 et venant préciser l’ordonnance du 2 avril 2015.

Avec l’adoption de l’ordonnance du 2 avril, l’année 2015 fut riche en ce qui concerne l’encadrement juridique du portage salarial. Une ordonnance, attendue de longue date par la profession, qui venait légaliser cette forme atypique d’emploi, permettant ainsi de sécuriser les entreprises de portage comme les experts autonomes qui ont recours à cette solution. Un texte fidèle à l’esprit de l’accord de juin 2010, et dont le groupe ITG, par l’intermédiaire de son président Patrick Levy-Waitz a été l’un des acteurs clé des négociations avec les syndicats.

L’année 2016 s’inscrit déjà dans la continuité, avec la publication au journal officiel du 31 décembre dernier du décret n°2015-1886 relatif au portage salarial, qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2016. Le Gouvernement confirme ainsi son intention de sécuriser définitivement le cadre juridique de cette nouvelle forme d’emploi, véritable passerelle de la transition professionnelle.


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