Positions, propositions et polémiques avant le débat sur la loi ESS à l’Assemblée Nationale

Economie Sociale
> Positions, propositions et polémiques avant le débat sur la loi ESS à l’Assemblée Nationale

Publié le mercredi 22 janvier 2014

Les réactions après le vote au Sénat du projet de loi sur l’ESS se poursuivent (voir Réactions après le vote de la loi sur l’ESS par le Sénat) dans une démarche de préparation du débat à l’Assemblée Nationale qui s’approche (voir Yves Blein désigné rapporteur du projet de loi sur l’ESS), et nous allons nous faire écho de quelques positions, propositions et polémiques

AP2E poursuit, inlassablement, sa démarche pour que soit créé un véritable droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise, allant bien au delà du droit d’information prévu aux articles 11 et 12 du projet de loi


Voir en ligne : Blog de Michel Abhervé

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