Pour l’Etat actionnaire aussi, devoir de vigilance et responsabilité sociale sont de mise !

Confédération Générale des Cadres
> Pour l’Etat actionnaire aussi, devoir de vigilance et responsabilité sociale sont de mise !

Publié le mardi 3 février 2015

Avec le début du débat sur la loi pour la croissance et l’activité, la vigilance de la CFE-CGC a été de rigueur tout au long de cette dernière semaine.

Elle s’est ainsi mobilisée contre l’amendement relatif au secret des affaires. Si le gouvernement souhaite enrichir et moderniser le dialogue social, il n’était pas pensable, sous couvert d’une définition trop large du secret des affaires à la main des entreprises, de brider l’action des représentants du personnel et des administrateurs salariés. Si la CFE-CGC se félicite de voir le gouvernement faire machine arrière, elle n’en demeure pas moins vigilante.

C’est aussi parce qu’elle en soutient les objectifs pour faire progresser la responsabilité sociale des entreprises que la CFE-CGC a été attentive au débat sur la proposition de loi visant à rendre effectif le devoir de vigilance des entreprises. Le renvoi en commission, sous la pression de l’AFEP, ne devra en aucun cas conduire à un enterrement de première classe.

La vigilance de la CFE-CGC sera tout autant de mise durant la semaine qui s’ouvre aujourd’hui. Le Parlement va en effet s’attaquer au titre de la loi Macron dédié à la « simplification du cadre juridique de l’intervention de l’Etat actionnaire », avec en toile de fond la mise en œuvre de l’ordonnance du 20 août 2014 et la porte ouverte à un nouveau train de privatisations.

Après les remous créés par les conditions de la cession de 49,99 % de l’aéroport de Toulouse et l’identité du consortium sino-canadien vainqueur, la CFE-CGC considère que toute cession des participations de l’Etat doit elle-aussi répondre à un devoir de vigilance, une exigence de responsabilité sociale mais aussi de développement de l’actionnariat salarié, au-delà bien évidemment des impératifs de souveraineté.

Si la CFE-CGC peut comprendre le souhait de moderniser le cadre d’intervention de l’Agence des Participations de l’Etat (APE), l’actualité impose que le Parlement garde la main sur ce dernier et ne laisse pas l’APE agir à sa guise. Au-delà de la privatisation des aéroports qui ne doit pas suivre la voie contestée des autoroutes, la récente utilisation des droits de vote double pour contourner l’obligation de détenir un tiers de GDF Suez ne peut que nous alerter sur les risques d’une liberté trop grande donnée à l’Etat actionnaire.

Contestation en Grande-Bretagne des conditions de la privatisation de Royal Mail, remise en cause au nom de la souveraineté de la privatisation du port du Pirée par le nouveau 1er ministre grec… le gouvernement serait bien inspiré de davantage tenir compte du contexte européen.

C’est pourquoi la CFE-CGC demande que la volonté de moderniser l’Etat actionnaire soit doublée d’une exigence de vigilance, d’exemplarité et de responsabilité.

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Pierre Jan (CFE CGC)

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