Pour les syndicats, la loi Macron enterre le CDI et les prud’hommes

Syndicats de salariés
> Pour les syndicats, la loi Macron enterre le CDI et les prud’hommes

Publié le jeudi 16 juillet 2015

Avocats, magistrats et représentants des salariés dénoncent l’inconstitutionnalité du plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif, instauré par le projet de loi pour la croissance, définitivement adopté vendredi.

C’est une alliance un peu improbable qui se dessine pour contrer le projet de loi Macron, de retour à l’Assemblée nationale ce jeudi 9 juillet. Vent debout contre le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié instauré par le texte du ministre de l’Economie – qui sera adopté le 10 juillet par 49.3 – le syndicat de la magistrature (SM) et le syndicat des avocats de France (SAF) ont décidé d’adresser un « mémoire » au Conseil Constitutionnel. Leur but ? Profiter du recours des parlementaires Les Républicains, qui devraient demander aux Sages de se prononcer sur l’inconstitutionnalité de l’ensemble du texte, pour attaquer ce dispositif qui « bouleverse le droit du licenciement ». Et ce même si juristes et députés de droite ne se battent pas vraiment pour les mêmes raisons…


Voir en ligne : Libération du 09/07/15 par Amandine Cailhol

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