Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages

Ministère du travail
> Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages

Publié le mercredi 4 novembre 2015

Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires, publié ce jour au Journal officiel, limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.

Avec la publication de ce dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, c’est l’ensemble du dispositif législatif sur les stages traduisant un engagement présidentiel (n°39 : « j’encadrerai les stages pour encadrer les abus ») qui est désormais en vigueur.


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