Première loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en France : Une loi englobante

La Revue des études coopératives, mutualistes et Associatives
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Publié le lundi 18 août 2014

Ce numéro 333 paraît au moment où la première loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) va être promulguée en France. Appelée à être une grande loi, elle ne prendra tout son sens que par l’usage qu’en fera la société française. Après tout, la loi a déjà consacré l’union d’économie sociale (UES), qui s’est révélée de peu d’effets. L’effort actuel est cependant d’une tout autre ampleur, de même que la mobilisation sociale autour de l’ESS.

Intitulée « Loi sur l’économie sociale et solidaire : entreprendre autrement pour créer des emplois sur nos territoires », elle porte dans son titre et son sous-titre beaucoup de son histoire et peu de son projet. Elaborée en 1980, c’eût été une loi sur l’économie sociale, et en 2000, une loi sur l’économie solidaire.


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