Prime d’activité : Lettre ouverte adressée au Président de la République par 12 organisations et associations

Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
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Publié le jeudi 23 avril 2015

Le gouvernement a annoncé la création d’une prime d’activité, issue de la fusion du RSA activité et de la Prime pour l’Emploi, dans le cadre du projet de loi sur la réforme du dialogue social.

Pour les associations qui se sont investies depuis la conférence de lutte contre la pauvreté de décembre 2012 en faveur de la réforme de l’aide aux travailleurs pauvres et modestes, et dans le cadre de la plateforme inter associative Big Bang pour une autre politique en faveur de la jeunesse, la création de cette prime constitue un progrès indéniable en terme de simplification et de concentration des montants versés en faveur des plus précaires, dès la reprise d’activité, pour réduire le non recours et lutter contre la pauvreté en emploi.

L’ouverture de cette prime à certains jeunes de moins de 25 ans constitue également une avancée pour ce public particulièrement frappé par la crise économique et qui n’accède pas, pour la plupart, aux minima sociaux.

Cependant, la question des apprentis et des jeunes en formation initiale qui ont une activité en parallèle reste entière : travailleurs précaires, ils doivent avoir un accès plein et entier à la prime d’activité. Les exclure de la prime d’activité ou leur en limiter l’accès à des conditions de ressources déconnectées de la réalité de la vie étudiante aujourd’hui (900 euros de revenus mensuels sont évoqués) nous semble discriminatoire et va créer une inégalité de traitement entre des personnes en situation de précarité, ayant des ressources et des revenus d’activité équivalents. Ce choix est clairement défavorable aux étudiants en emploi qui pouvaient percevoir jusqu’à présent la Prime pour l’Emploi et qui sortiront de l’aide en 2016.

Ce périmètre trop restreint de la prime d’activité semble clairement déterminé par le choix d’une réforme à budget constant de l’aide aux travailleurs modestes, par redéploiement des crédits mobilisés en 2014 pour le RSA activité et la Prime pour l’Emploi. De ce fait, il semble impossible de garantir, à budget constant, une réduction effective du non recours et un accès de la prime aux jeunes sans discrimination, sans créer de perdants parmi les autres catégories de bénéficiaires.

Dans un avis rendu le 25 mars dernier, le Conseil Economique et Social, constatant que la situation des jeunes les plus vulnérables continue de se dégrader, préconise une ouverture de la prime d’activité à tous les jeunes percevant un revenu d’activité et qui répondent aux conditions de ressources applicables à l’ensemble de la population éligible.

Par souci d’équité et d’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté des jeunes en emploi, nous demandons au gouvernement et au parlement d’ouvrir pleinement la prime d’activité aux jeunes en formation et en activité. Cette mesure constituerait un formidable encouragement pour les jeunes qui choisissent ou qui sont contraints de mener de front une formation et une activité professionnelle.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en notre très haute considération.

Signataires : FNARS – UNIOPSS – JOC – MRJC – Coorace – Emmaüs France – MNCP – Alerte – UNHAJ – CNAJEP – Forum français de la jeunesse – UNEF - UNL

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Céline Figuière (FNARS)

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