Prime d’activité : et l’activité en prime ?

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Publié le jeudi 5 mars 2015

Sans concertation préalable, le Premier ministre annonce aujourd’hui les modalités de la nouvelle « prime d’activité », en remplacement du « RSA activité » et de la PPE (prime pour l’emploi), une fusion dont le projet avait été annoncé dès le mois de novembre 2014.

Tout en regrettant la méthode, Force Ouvrière partage le constat d’une efficacité très limitée des deux dispositifs que sont le RSA activité et la PPE. En revanche, nous avons toujours demandé que leur éventuelle révision soit précédée d’une étude d’impact afin d’éviter tout d’abord que les bénéficiaires des dispositifs actuels ne se retrouvent exclus ou perdants après la fusion et d’éviter ensuite que les objectifs de cette fusion, qui restent encore à être clairement définis, ne butent sur la complexité du système socio-fiscal (les effets de seuil), ce qui réduirait l’efficacité de ce nouveau dispositif. Cette analyse préalable manque toujours.

De même, nous serons vigilants afin que cette fusion ne conduise pas à un transfert de responsabilités des Conseils généraux vers les CAF.

Fondamentalement, la problématique de la faiblesse du pouvoir d’achat des populations modestes renvoie à des aspects bien plus larges que la seule question de l’articulation de la PPE et du RSA. Au niveau strictement fiscal, l’enjeu est essentiellement celui du poids important que représente pour ces populations la fiscalité sur la consommation et celui de la fiscalité écologique. Au niveau économique, la question réside surtout dans la faiblesse des salaires combinée à des temps de travail incomplets, en d’autres termes, dans la mauvaise qualité des emplois.

Force Ouvrière considère que le principe d’institutionnaliser un complément salarial, sans parallèlement contraindre les entreprises à limiter leurs offres d’emplois hors CDI, comporte le risque d’entériner la segmentation du marché du travail et d’encourager, en la subventionnant, la pauvreté salariale.

Des emplois en CDI ou statutaires et des augmentations de salaires sont le meilleur moyen d’éviter de dépendre d’une « prime d’activité » pour vivre, tout en créant de l’activité en prime.

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