Prime d’activité : peut-on fusionner assistance et solidarité ?

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Publié le mercredi 15 avril 2015

C’est un des objectifs de la prime d’activité qui propose pour plus d’efficacité la fusion de la prime de l’emploi (PSE) et du RSA activité au 1er janvier 2016.

L’existant, soit deux dispositifs :
- La prime pour l’emploi – PPE : (soit en moyenne 36 euros/mois). Elle concerne 6,3 millions de bénéficiaires pour des revenus compris entre 0,3 et 1,3 smic. Facile d’accès, non stigmatisante, il suffit de cocher la case dans la déclaration d’impôt. Inconvénient : on la reçoit un an après la déclaration d’impôt (non réévaluée depuis 2014, déjà supprimée par la loi avec effet au 1er janvier 2016).
- Le RSA activité, créé en 2008 : 700 000 bénéficiaires pour une moyenne de 176 euros par mois, pour les plus de 25 ans. Il est demandé par un tiers des ayant droits. Pourquoi : il est stigmatisant (c’est un minimum social). Il est réévalué et versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) tous les 3 mois, avec demande de rappel lors des réévaluations. Il n’est pas harmonisé avec les droits connexes (aides municipales : cantines, transports...) ou logement.

À venir, la prime d’activité

Versée, dès le premier euro d’activités sous conditions de ressources aux personnes en activité professionnelle salariées ou en activité indépendante, à temps plein ou à temps partiel, elle serait ouverte, aussi, aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans, exceptés ceux en formation initiale et serait à discuter pour les apprentis et les jeunes habitant chez leurs parents et ayant des revenus modestes selon Manuel Valls.


Voir en ligne : Les clés du social du 08/04/15

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