I) Principaux éléments sur le dispositif TEPA La mensualisation des déclarations de cotisation aux Urssaf est obligatoire pour les établissements des entreprises de plus de 10 salariés et facultative en deçà. En conséquence, cette étude ne prend en compte qu’une faible part des TPE (entreprises de 1 à 9 salariés) qui sont pour la plupart trimestrialisées. Leurs déclarations au titre du 2ème trimestre 2008 devraient parvenir aux Urssaf au cours du mois de juillet et seront retracées dans le communiqué de presse de mi-aout.
Les données du mois d’avril sont présentées sans redressement pour prise en compte des futures déclarations rectificatives ou retardataires. En revanche, les révisions pour les périodes précédentes sont intégrées. Par ailleurs, en l’absence de recul sur ces séries, les données ne peuvent pas être corrigées des variations saisonnières ni des jours ouvrables, ce qui limite les interprétations des évolutions d’un mois à l’autre.
En avril 2008, 55 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, après 38 % en octobre, 48 % en novembre, 51 % en décembre, 53% en janvier ; 53% en février et 54 % en mars (données révisées).
Le montant actuellement déclaré des exonérations TEPA au titre des salaires d’avril 2008 est de 162 millions d’euros. Il était de 96 millions en octobre, 138 en novembre, 165 en décembre, 156 en janvier, 153 en février et 158 en mars. Cela correspond à 44 millions d’heures supplémentaires déclarées par ces entreprises en avril 2008 (25 en octobre, 39 en novembre, 47 en décembre, 44 en janvier, 42 en février et 43 en mars). Elles représentent près de 3 heures par mois ramené à l’ensemble des salariés et 5 heures rapporté aux salariés des entreprises qui font des heures supplémentaires.
En avril 2008, les 600 millions d’euros de masse salariale correspondant aux heures supplémentaires et complémentaires rémunérées et bénéficiant de la réduction salariale représentent 2,8 % de l’assiette totale des entreprises faisant des heures supplémentaires. Ce ratio est fortement décroissant avec la taille de l’entreprise.
Les résultats concernant le 1er trimestre 2008 ont été peu révisés par rapport au précédent communiqué. Le montant de cotisations exonérées et le nombre d’heures supplémentaires effectuées augmentent de 1 %. La part des entreprises utilisatrices est de 38,4 % contre 37,9 % publié en mai.
