Principes du droit du travail : Une première étape utile, mais sans audace

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mercredi 27 janvier 2016

Lors de son audition par le comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail la CFDT a proposé sa propre liste de 75 principes. C’est donc avec grand intérêt que la CFDT a pris connaissance de ce rapport et retrouvé, en partie, les objectifs poursuivis : améliorer la lisibilité et l’accessibilité des droits qui s’appliquent aux travailleurs et employeurs, pour les rendre plus effectifs et mobilisables.

La CFDT partage la volonté de donner une valeur législative et interprétative à ces principes, en les faisant figurer en préambule du Code du travail.

Sur le fond, la CFDT se félicite de la réaffirmation de certains grands principes au cœur de notre droit du travail dont le principe du CDI, la durée légale du travail et de l’égalité professionnelle entre homme et femme.

Elle salue également l’inscription au rang de principes fondamentaux de la conciliation de la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, du respect de la vie privée et des données personnelles. Les auteurs rappellent des droits et libertés individuels et collectifs (comme le droit à l’exercice syndical, à la participation et la représentation dans l’entreprise, le droit de grève) ainsi que la place centrale des organisations syndicales.

En revanche, parce qu’il a procédé à droit constant, sans innover ni créer de droits nouveaux, le rapport manque d’audace. Pour la CFDT, la définition de ces principes de droit du travail devait permettre de faire émerger des droits nouveaux, en phase avec l’évolution de la société, en allant au-delà des seuls salariés et en protégeant l’ensemble des travailleurs (indépendants, demandeurs d’emploi, candidats à l’embauche et stagiaires) .

La CFDT espère que les limites que se sont posés les auteurs, ne freineront pas le travail en profondeur de la commission de refondation du Code du travail.

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