Prise en charge du risque prévoyance en entreprise : L’UDES obtient le renforcement du rôle de la branche professionnelle au bénéfice des PME-TPE

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
> Prise en charge du risque prévoyance en entreprise : L’UDES obtient le renforcement du rôle de la branche professionnelle au bénéfice des PME-TPE

Publié le mercredi 7 décembre 2016

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

L’article 19 bis donne la possibilité aux branches professionnelles d’organiser la mutualisation des risques en prévoyance (décès, invalidité, incapacité, inaptitude) en co-désignant - avec les entreprises - au moins deux organismes assureurs.

Les entreprises affiliées auront alors l’obligation de souscrire un des contrats de référence choisis par leur branche.

L’UDES, à l’instar de plusieurs organisations patronales* et salariales, soutient cette mesure qui préserve l‘équilibre des régimes de prévoyance, réduit le coût des primes d’assurance pour chaque cotisant et donne la possibilité aux TPE et aux PME de bénéficier des mêmes conditions que les grandes entreprises.

Pour Hugues Vidor, Président de l’UDES « cette mesure permettra de redonner à la branche professionnelle un rôle de régulation au bénéfice des employeurs et des salariés. L’adoption par le Parlement est une première étape. L’Union suivra attentivement la décision du Conseil Constitutionnel, au vu du recours déjà annoncé par l’opposition. »

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Sébastien Darrigrand (UDES)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux