L’employeur peut proposer à un salarié une modification de son contrat de travail (modification de la rémunération, de la durée du travail par exemple) pour des raisons de gestion de l’entreprise. Le salarié accepte ou refuse cette proposition.
Face au refus du salarié, l’employeur dispose de deux alternatives : soit il renonce à la modification du contrat de travail, soit il licencie le salarié pour motif économique.
Cependant, toute proposition de modification du contrat de travail, pour des motifs économiques, doit suivre une procédure particulière. L’employeur est notamment tenu de laisser au salarié un temps de réflexion d’un mois suivant sa demande de modification du contrat, à l’issue duquel le salarié pourra donner sa réponse. Ce dernier a néanmoins la possibilité de faire part à l’employeur de son choix avant l’expiration de ce délai d’un mois.
