Programme de travail du gouvernement : La CFDT détaille ses premières propositions

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mardi 20 juin 2017

La CFDT a été reçue ce matin au Ministère du travail pour la première réunion bilatérale de concertation sur le programme de travail proposé par le Gouvernement.

Cette première réunion portait sur l’articulation entre la loi et les niveaux de négociation dans les branches et dans les entreprises.

La CFDT a présenté ses propositions sur le sujet et a insisté sur plusieurs points.
- La CFDT veut renforcer le rôle régulateur de la branche. Pour cela elle demande d’intégrer les domaines de la lutte contre les discriminations et de la « qualité de l’emploi » en complément des six domaines réservés déjà existants (salaire minima, classifications, prévention de la pénibilité, égalité professionnelle...). Les branches seraient alors responsables de la qualité de l’emploi dans leurs secteurs, notamment pour cadrer et adapter, dans les limites de la loi, les conditions de recours aux contrats courts et les dérogations aux 24 h minimum pour le temps partiel en fonction des réalités de leurs secteurs d’activité.
- La CFDT a rappelé que tout développement d’espaces de négociations implique que celles-ci soient tenues par les organisations syndicales. La place et les moyens des représentants du personnel doivent être renforcés pour mener à bien leurs missions et peser sur les stratégies des entreprises et les conditions de travail.
- La CFDT a insisté sur son attachement à la constitution d’une banque des temps dans le cadre du Compte personnel d’activité (CPA).
- La CFDT a également demandé l’augmentation des indemnités légales de licenciement.

Une seconde séance de concertation est prévue avec le Ministère, la semaine prochaine, sur ces mêmes sujets.

Suivront deux séquences de deux réunions de concertation sur :
- Les institutions représentatives du personnel ;
- Le plafonnement des indemnités de licenciement accordées par les Prud’hommes.

Si la concertation permet d’aborder successivement l’ensemble de ces thèmes, la CFDT appréciera l’équité de cette réforme dans sa globalité.

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