Projet d’accord sur l’Assurance chômage

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Publié le mercredi 26 mars 2014

Le 21 mars 2014, les partenaires sociaux ont convenu d’un projet d’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation du chômage, soumis à la signature des organisations participant à la négociation.

Le projet d’accord vise à :
- sécuriser les salariés dans leur parcours entre emploi et chômage et lutter contre la précarité avec les droits rechargeables,
- encourager et faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, avec une simplification des conditions de cumul d’une indemnité avec les revenus d’une activité.

L’ensemble des mesures proposées doit permettre une plus grande maîtrise financière de l’Assurance chômage dans la perspective d’un retour à l’équilibre.

Le projet d’accord définit ainsi de nouvelles règles d’indemnisation du chômage. Elles concernent les personnes dont la fin de contrat de travail survient après le 30 juin 2014. L’accord est conclu pour une durée de 2 ans, c’est-à-dire jusqu’en juin 2016.


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