Projet d’ordonnance des centres de santé : Chronique d’une mort annoncée !

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Publié le mardi 21 mars 2017

Alors que depuis deux ans, les représentants des centres de santé sont concertés afin de travailler à une ordonnance prévue par la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016), ces derniers viennent d’apprendre qu’un projet d’ordonnance et de décret niant le travail de concertation engagé, devrait bientôt être publiés. Le contenu de cette ordonnance annonce la mort des centres de santé sur deux points :

- En premier lieu, en instaurant un régime d’agrément à la seule responsabilité des Directeurs des Agences Régionales de Santé sans définitions de critères d’appréciations des dossiers de demande de création.

- Ensuite, cette ordonnance prévoit l’instauration d’une déclaration d’intérêt. Si le principe d’une telle déclaration nous paraît louable et pourrait être applicable à tous, ses critères de mise en œuvre posent problème :

  • définition extrêmement large des conflits d’intérêts ;
  • sanctions disproportionnées, notamment au regard des capacités financière de ces centres.

Cette ordonnance apparaît totalement partiale dans la mesure où ces dispositions ne s’appliqueraient qu’aux centres de santé alors qu’aucun autre acteur de l’ambulatoire n’y sera soumis.

Ce projet vient trahir les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Pacte Territoire Santé 2012, qui prévoyait de « conforter la place des centres de santé » et questionne l’avenir de la prise en charge des patients au regard des évolutions annoncées de notre système de santé dans le cadre, notamment, du virage ambulatoire.

Aujourd’hui, 1650 centres de santé - dont 550 centres de santé infirmiers – interviennent au quotidien pour favoriser l’accès aux soins de premiers recours sur l’ensemble du territoire : soins médicaux, soins dentaires, soins infirmiers, actions de prévention. La non lucrativité de leurs gestionnaires fonde leur intervention sociale. Ils disposent d’un cadre conventionnel spécifique garant d’un fonctionnement reconnu et encadré.

Leur nature et leur action constituent une forme moderne de réponse aux défis du système de santé aujourd’hui. Ils sont un maillon de l’offre de santé de proximité sur les territoires, participant pleinement à la réduction des inégalités d’accès aux soins. Ils contribuent à lutter contre la désertification médicale, en offrant un exercice regroupé attractif et source d’intelligence collective pour les professionnels de santé qui y exercent. Ils contribuent à une meilleure organisation du parcours de santé et une coordination étendue entre les acteurs de santé dans leurs territoires.

Compte tenu de ces éléments, Adessadomicile exige le retrait immédiat du texte.

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David Zeisler (Adessadomicile)

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