Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (PL ESS) : FO veut plus de social

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Publié le mardi 1er octobre 2013

Force Ouvrière souligne l’ambition du gouvernement de structurer l’ESS et de l’inscrire dans une dynamique de développement économique compatible avec les valeurs et les principes qui la gouvernent : Sociétés de personnes et non de capitaux, projet collectif, gouvernance démocratique, lucrativité limitée, utilité sociale…

Reste que la démarche « inclusive » retenue par le gouvernement ouvre la porte à des entreprises dont l’utilité et la finalité sociale est à démontrer, avec le risque de transformer cette économie déjà très plurielle en auberge espagnole... ou en usine à gaz !

Pour Force Ouvrière, tel est le cas notamment du nouveau statut « Entrepreneur salarié associé » qui permettrait à un porteur de projet, généralement demandeur d’emploi et allocataire de l’assurance chômage, d’intégrer une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) en tant qu’entrepreneur salarié sous CDI, sans pour autant bénéficier des garanties et du droit commun relevant de la législation du travail...

Cette mesure risque de « libéraliser » l’ESS alors même que le « volet social » du PL ESS est quasi-inexistant : aucune mesure visant l’amélioration des conditions d’emploi ou le dialogue social alors que chacun s’accorde à dire que l’ESS est beaucoup moins vertueuse envers ses salariés qu’envers ses bénéficiaires…

De même, alors que l’on estime que 8.000 PME saines et que 100.000 à 200.000 emplois disparaissent chaque année faute de repreneurs, le gouvernement fait « service minimum » à travers la création d’un nouveau « droit d’information préalable des salariés », leur permettant de prendre connaissance du projet de cession de l’entreprise et de présenter une éventuelle une offre de reprise.

N’en déplaise au patronat qui s’agite contre l’instauration d’un tel droit pour les salariés, Force Ouvrière considère que cette mesure est non seulement pertinente au regard des enjeux en présence mais demande qu’elle soit renforcée par des dispositifs d’accompagnement de nature à sécuriser les salariés dans leur démarche. Pour Force Ouvrière, le projet de loi sur l’économie sociale ne peut faire l’économie du social !

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