Projet de loi Commerce : la FCA salue une avancée m ajeure mais reste dubitative sur l’efficacité des mesures relatives aux baux commerciaux et à l’urbanisme commercial

Fédération du Commerce Coopératif et Associé
> Projet de loi Commerce : la FCA salue une avancée m ajeure mais reste dubitative sur l’efficacité des mesures relatives aux baux commerciaux et à l’urbanisme commercial

Publié le lundi 17 mars 2014

Note de l'article

Débattu en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 12 février, le projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises constitue un enjeu majeur pour la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) qui représente plus de 41 000 points de vente et 29% du commerce de détail français. Si la FCA accueille favorablement cette initiative qui vise clairement à améliorer l’environnement des commerçants, elle regrette que le texte amendé souffre de dispositions contradictoires ou trop générales pour remplir l’objectif d’efficacité.


Voir en ligne : En savoir plus ?

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

1 vote
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux