Projet de loi « Dialogue social » : la démocratie sociale doit encore progresser

Confédération Générale du Travail
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Publié le mercredi 8 avril 2015

Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales son projet de loi « Dialogue social et soutien à l’activité des salariés ».

Ce projet de loi comporte de nombreuses dispositions modifiant le code du travail, nécessitant une analyse approfondie.

La CGT a fait de nombreuses propositions d’abord dans la négociation « Dialogue social » qui n’a pas aboutie, ensuite dans le cadre de la concertation avec le gouvernement.

La CGT saura reconnaître les points positifs de ce projet de loi : l’émergence d’une représentation collective des salariés des TPE, la reconnaissance amorcée des parcours militants dans l’entreprise. Ce sont des revendications que la CGT porte depuis des années.

Mais elle saura aussi combattre les points négatifs, notamment la fragilisation des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). En outre la possibilité d’organiser la fusion des instances par accord d’entreprise majoritaire dans les entreprises de plus de 300 salariés répond à une revendication forte du MEDEF.

Pour la CGT, le débat parlementaire doit permettre aux salariés et à leurs organisations syndicales de peser et de modifier le projet de loi dans le sens d’une démocratie sociale affirmant la citoyenneté au travail.

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