Projet de loi ESS : Le Mouvement associatif espère voir confirmé le renforcement du volet associatif

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le jeudi 22 mai 2014

Le Projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire va être débattu en première lecture à l’Assemblée nationale cette semaine. Le texte discuté en séance publique est celui issu des travaux de la Commission des affaires économiques, qui a fortement renforcé son volet associatif.

Le Mouvement associatif se félicite des dispositions adoptées qu’il a en partie soutenues voire même impulsées, et espère qu’elles seront confirmées lors des débats en séance publique. Elles confortent la place des associations dans l’ESS, dont 80% des structures sont associatives, reconnaissent la spécificité de leur mode d’organisation et réaffirment leur rôle indispensable dans l’économie et dans la société.

Ainsi, le texte a été réorganisé pour accorder plus de place aux associations. L’article 10 définissant les subventions et l’article 10bis relatif aux DLA ont été déplacés au sein d’un titre V consacré entièrement aux associations et traitant divers aspects de leurs activités.


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