Projet de loi ESS : une orientation libérale

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Publié le mercredi 4 septembre 2013

Il est traditionnel que la gauche gouvernementale s’intéresse à l’Economie Sociale et Solidaire. Le gouvernement Jospin avait ainsi introduit la Société Coopérative d’Intérêt Collectif dans la législation. Benoît Hamon, ministre délégué, se montre plus ambitieux avec un projet de loi-cadre sur l’ESS. Présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2013, ce projet vise à étendre le périmètre de l’ESS en y intégrant des sociétés de capitaux qui respecteraient certaines règles pour le moins floues.

Imposant document de 96 pages, ce projet de loi se décompose en neuf titres. Le premier porte sur « la définition du champ de l’ESS ». Le second sur « des dispositions favorisant la transmission d’entreprises à leurs salariés ». Les quatre titres suivants portent sur chacune des différentes structures qui définissaient jusqu’à présent l’ESS : les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations (cf. Autogestion et Economie sociale et solidaire). Le septième titre porte sur l’Insertion par l’Activité Economique. Le huitième introduit une définition de l’innovation sociale et la dernière « contient des dispositions diverses ».


Voir en ligne : Association pour l’autogestion du 04/09/13 par Benoît Borrits

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