Projet de loi Economie sociale et solidaire : Des avancées notables qui s’honoreraient d’une approche sociale plus ambitieuse…

Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Publié le mercredi 24 juillet 2013

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire a été présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Il témoigne d’une volonté réelle de développement de l’Economie sociale et solidaire dans notre pays.

Pour l’UNSA, ce projet fournit un socle législatif à l’entreprise de l’économie sociale et solidaire et ouvre droit à des financements spécifiques dont ceux de la banque publique d’investissement.

L’UNSA se félicite de l’élargissement des missions du conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire et de sa nouvelle composition qui comprendra les partenaires sociaux. L’UNSA se réjouit également qu’un support législatif soit enfin donné à la définition de la subvention.

Elle constate que la loi prévoie l’information préalable des salariés en cas de transmission d’une entreprise de moins de 250 salariés, ouvrant ainsi la possibilité aux salariés eux-mêmes de formuler une offre éventuelle de reprise. Elle rappelle en effet que, chaque année, 8000 PME employant de 5 à 100 salariés disparaissent faute de repreneur lorsque le chef d’entreprise cherche à céder son activité.

L’UNSA regrette que la proposition de loi ne fasse qu’entériner l’hétérogénéité et les missions des Chambres Régionales de l’Economie sociale et solidaire.

Pour l’UNSA, les entreprises de l’Economie sociale et solidaire, qui portent des valeurs et une vision plus humaine de la société et de l’économie, devraient aussi porter une attention plus soutenue à leurs salariés.

Dans ce cadre, l’UNSA regrette que ce projet de loi ne lie pas la qualité d’entreprise de l’Economie sociale et solidaire à des pratiques plus conformes au progrès social pour les salariés : qualité du dialogue social, réductions des écarts de rémunérations, développement des actions de formation professionnelle et des compétences, égalité femmes/hommes…..

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Patricia Rejnero (UNSA)

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