Projet de loi NOTRe : La vie associative ne doit pas être l’oubliée de la réforme

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le vendredi 3 juillet 2015

Note de l'article

Alors que le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) est discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale cette semaine, le Mouvement associatif appelle les parlementaires et le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que la vie associative ne fasse pas les frais de cette réforme et que la loi instaure le cadre nécessaire à son financement par les collectivités.

Plus que jamais, les associations sont une force indispensable à notre pays. Elles animent les territoires, créent du lien social, innovent pour répondre aux attentes citoyennes. Les pouvoirs publics, qui s’appuient et comptent sur elles au quotidien pour mettre en œuvre nombre de leurs politiques et de leurs intentions, le savent.

La disparition de la clause de compétence générale fait cependant aujourd’hui peser un risque sur le soutien de la vie associative par les collectivités. Non pas tant sur le soutien des projets qui s’inscrivent dans le cadre de politiques sectorielles (culture, sport...), mais sur le soutien de la dynamique associative dans son ensemble, qui fait la richesse de la vie associative et sa valeur ajoutée à la vie citoyenne (animation des réseaux, construction de dynamiques intersectorielles...).

Pour répondre à cette inquiétude, et parce qu’elle est présente à tous les échelons du territoire, commune, département ou région, il est indispensable que la vie associative soit inscrite dans la loi et reconnue dans sa dimension transversale comme étant du ressort de toutes les collectivités. Alors qu’une telle mesure n’aurait qu’un impact très négligeable sur les budgets des collectivités, compte tenu de ce que représente en volume le soutien à la vie associative, elle est en revanche essentielle pour le maintien de dynamiques associatives, structurantes pour les territoires.

Le Mouvement associatif espère que les parlementaires et le gouvernement sauront prendre la mesure de cet enjeu.

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