Projet de loi NOTRe : un risque d’éclatement du Service Public de l’Emploi

Union Nationale des Missions Locales
> Projet de loi NOTRe : un risque d’éclatement du Service Public de l’Emploi

Publié le mardi 10 février 2015

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté un article additionnel après l’article 3 bis de la loi NOTRe, qui a lui-même été réécrit par le gouvernement. Cet article 3 ter proposé par Monique IBORRA (députée de Haute Garonne) prévoit un droit à l’expérimentation d’une durée de 3 ans pour les régions qui souhaitent se voir transférer « le service public d’accompagnement vers l’emploi, à l’exception de Pole Emploi ». Ce qui va nuire à la coordination et à la qualité des interventions auprès des jeunes et des entreprises.

Dans ce cadre, les régions expérimentatrices auraient « la qualité d’autorité organisatrice en matière d’accompagnement vers l’emploi » et coordonneraient « l’action des différents intervenants notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi, les maisons de l’Emploi et les écoles régionales de la deuxième chance sans préjudice des prérogatives Pôle Emploi. Elle évalue le taux d’insertion dans l’emploi ».


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux