Projet de loi Travail : Enrichir sans dénaturer

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le jeudi 30 juin 2016

Retour à l’Assemblée. Faute de compromis entre la version du projet de loi El Khomri adoptée par les députés par le biais du 49.3 et celle des sénateurs, qui en ont fait une vitrine programmatique de la présidentielle de 2017, une nouvelle lecture est engagée par les deux chambres.

Après la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ce 30 juin, le nouveau débat en séance publique est prévu le 5 juillet. Pour la CFDT, c’est l’occasion de revenir aux nombreuses avancées qu’elle a obtenues et que les sénateurs ont largement détricotées : sur le non-plafonnement des indemnités prud’homales, le mandatement pour négocier dans les entreprises sans délégué syndical, la généralisation de la garantie jeunes, la responsabilisation des plateformes numériques, le contenu du compte personnel d’activité, la systématisation de l’accord majoritaire, etc.


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