Projet de loi Travail : Taxation des avantages aux salariés, un grave recul social !

Groupe Up (Groupe Chèque Déjeuner)
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Publié le mercredi 11 mai 2016

L’A3C, association professionnelle réunissant les émetteurs de titres cadeaux et de titres culturels, s’alarme des conséquences néfastes pour le pouvoir d’achat des salariés et retraités d’une disposition du projet de loi dit « Travail » actuellement en débat à l’Assemblée nationale (article 28 bis). Ces entreprises contribuent à l’écosystème des avantages culturels et sociaux accordés aux salariés par les entreprises ou les comités d’entreprise.

En l’état, le projet de loi « Travail » menace les acquis sociaux des salariés et retraités français. En effet, le texte prévoit de taxer, en les plafonnant, les avantages accordés aux salariés par les comités d’entreprise, ou les entreprises directement, dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles (aides aux départs en vacances, subventions sportives, financement de sorties culturelles, Noël enfants, rentrée scolaire,…).

Une telle mesure, si elle venait à être adoptée par le Parlement, constituerait un grave recul social.


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