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Projet de loi de Finances : Les Autorités administratives indépendantes doivent garder leurs ressources

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mardi 24 novembre 2009 , par Isabelle Perrin (CFDT)

Toute une série d’amendements parlementaires au projet de loi de Finances prétendent diminuer les crédits des autorités administratives indépendantes. Pour la CFDT, ces amendements doivent être repoussés.

La HALDE se trouve parmi les organismes ciblés par ces projets de réductions de crédit. Celle-ci a pourtant largement fait la preuve de son utilité. Dans le contexte actuel de raréfaction de l’emploi, les risques de discriminations sont exacerbés et les besoins liés à leur prise en charge sont donc accrus.

Sont également visées, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le Comité consultatif national d’éthique (CNE), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ou encore la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Ces Autorités administratives indépendantes contribuent grandement au fonctionnement démocratique de nos institutions. Leur utilité reste pleinement d’actualité. Elles doivent disposer de ressources suffisantes pour assurer leurs missions dans la neutralité et de manière pérenne.

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