Projet de loi de finance 2017 : l’ESS s’en sort bien pour l’instant

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Publié le mardi 6 décembre 2016

Au terme des débats en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finance 2017 suscite un relatif soulagement dans les principales instances représentatives de l’ESS. L’abattement sur la taxe sur les salaires est adopté et étendu aux mutuelles du Livret III, le budget de la DIESS est renforcé et la dotation aux CRESS devrait retrouver son niveau de 2014.

Nous sommes à la mi-temps. L’ensemble des lignes budgétaires relatives à l’économie sociale et solidaire (ESS) ont été discutées avec l’extension au mutuelles du Livre III du Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans la nuit du 17 au 18 novembre. Le vote des députés sur l’ensemble du PJL aura lieu le 22 novembre et Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains (majoritaires), a d’ores et déjà annoncé que le Sénat rejettera en bloc le texte, sans entrer dans le détail de chaque article.


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