Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015

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Publié le jeudi 2 octobre 2014

A l’occasion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) du 29 septembre Force Ouvrière tient à rappeler son opposition à la logique d’abaissement du coût du travail qui prévaut aujourd’hui et qui est la toile de fond du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté.

Force-Ouvrière a réaffirmé sa revendication que les exonérations nouvelles comme les anciennes soient compensées à 100% tout en rappelant son opposition à toute politique d’exonération.

Dans ce projet de loi, la compensation des nouvelles exonérations découlant de la loi rectificative d’août 2014, n’est pas tranchée et renvoyée pour l’essentiel à la loi de finance dont le projet n’est pas connu aujourd’hui.

Pour la branche maladie, la fixation de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2% en moyenne par an pour les trois années à venir pour économiser 10 milliards, n’est pas réalisable dans ce temps très court.

Le gouvernement prend le risque d’une remise en cause des niveaux de remboursements des assurés par des exigences d’économies immédiat du comité d’alerte dès 2015 en cas de dérive des dépenses de santé.

Pour la branche famille Force-Ouvrière marque de vives inquiétudes sur son avenir.

Alors qu’il y a de plus en plus de ménages en difficulté, c’est à des mesures de diminutions de prestations familiales (diminution de la prime de naissance) ou remise en cause partielle du congé parental en jouant sur la notion d’égalité Homme / Femme que le gouvernement nous invite pour se conformer à sa politique d’économie dans le cadre du pacte de responsabilité.

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