Projet de loi de financement des partenaires sociaux

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Publié le jeudi 9 janvier 2014

Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la "démocratie sociale" présenté le 22 janvier en Conseil des ministres, un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises, des organismes paritaires et de l’Etat à un fonds paritaire.

Un fonds paritaire contribuera au financement des syndicats et du patronat. Les ressources de ce fonds paritaire sont constituées notamment par une contribution mutualisée des entreprises assise sur la masse salariale. Le taux de ce prélèvement que l’on ne connaît pas encore sera décidé par un accord entre les partenaires sociaux, mais ne peut être inférieur à un taux plancher fixé par décret. Cette contribution correspondant à celle versée par les entreprises à des organismes paritaires, notamment ceux de la formation professionnelle.


Voir en ligne : Les clés du social du 08/01/14

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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