Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : Etude d’impact

Economie Sociale
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Publié le jeudi 12 septembre 2013

L’économie sociale et solidaire (ESS) réunit 10 % des salariés français dans des structures à forte utilité sociale et à gouvernance démocratique. Elle continue de recruter malgré la crise.

L’économie sociale et solidaire est un modèle entrepreneurial se distinguant de l’économie marchande traditionnelle en ce sens qu’elle rassemble des entreprises poursuivant trois principes :
- une forme de lucrativité limitée,
- une gestion démocratique fondée sur le principe « une personne = une voix »,
- une activité tournée vers la satisfaction des besoins de ces membres ou la réalisation de missions d’intérêt général.

En cela, les entreprises de l’économie sociale et solidaire réconcilient plusieurs dimensions :
- la performance économique,
- la gouvernance démocratique,
- l’utilité sociale.

L’économie sociale et solidaire participe de la promotion d’un modèle de développement « inclusif » qui crée des emplois non délocalisables et produit du lien social, par exemple en réinsérant, grâce au travail, des personnes éloignées de l’emploi, en développant des services de proximité dans les territoires, etc. L’économie sociale et solidaire recouvre ainsi des thèmes tels que l’entraide, la coopération et la solidarité économique.

Les statuts de l’économie sociale et solidaire sont multiples : associations ayant une activité économique, mutuelles, fondations, coopératives, mais aussi entreprenariat social, qui rassemble des entreprises commerciales à statut de SA ou de SARL, qui s’engagent à fonctionner selon les principes de l’économie sociale et solidaire.


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