Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi : les députés votent l’article sur la complémentaire santé

Fédération Nationale de la Mutualité Française
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Publié le mardi 9 avril 2013

Les députés ont adopté le 4 avril l’article 1er du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés d’ici à 2016. Un amendement précise les modalités de mise en concurrence préalable des organismes complémentaires lorsque les branches utilisent une clause de désignation ou de recommandation.

Les députés ont adopté le 4 avril en séance publi­que l’ar­ticle 1er du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Cet article prévoit la généralisation de la couverture complémentaire collective santé pour les salariés et l’amélioration de la portabilité des couvertures santé et prévoyance des demandeurs d’emploi.


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