Projet de loi sur le dialogue social : La CGT appelle les parlementaires à la vigilance

Confédération Générale du Travail
> Projet de loi sur le dialogue social : La CGT appelle les parlementaires à la vigilance

Publié le mercredi 27 mai 2015

Alors que les députés entament, ce mardi 26 mai, l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, la CGT réaffirme la nécessité de faire de la démocratie sociale un instrument de citoyenneté de tous les salariés, ce dont nous sommes bien loin avec ce projet de loi.

La CGT déplore en effet que les objectifs patronaux, qui ont conduit à l’« échec » de la négociation interprofessionnelle, soient largement atteints à travers ce projet, malgré toutes les propositions qu’elle a pu faire dans la concertation avec le gouvernement.

Souhaitant que les parlementaires aient à cœur de défendre les droits des salariés en renforçant les moyens mis à leur disposition pour participer aux décisions qui les concernent, la CGT a transmis à l’ensemble des groupes parlementaires son analyse sur le texte de loi.

Elle attend, notamment, du législateur qu’il modifie et améliore le dispositif des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des TPE, ainsi que les dispositions traitant des parcours militants.

Elle attend aussi de lui la plus grande vigilance et une intervention résolue sur les dispositions du chapitre III du projet de loi, portant sur « Les instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises », et celles du chapitre IV, traitant d’un « dialogue social plus stratégique dans les entreprises ». Considérant que ces dispositions ne peuvent que nuire à la qualité du dialogue social, la CGT s’y oppose fermement.

Les droits et moyens des représentants des salariés ne peuvent pas sortir affaiblis par la loi qui sera promulguée, or la logique de rationalisation qui guide l’ensemble du projet de loi nous y mène tout droit.

Au contraire de cette logique affaiblissant la démocratie sociale, la CGT appelle le législateur à conforter les CHSCT et à étendre leur bénéfice à tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise. Il en va de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels de tous. Mais il en va, aussi, de la démocratie car le droit d’expression, celui de s’organiser, de se défendre et d’être représenté doit être effectif pour chacune et chacun dans notre pays. .

Pour la CGT, les parlementaires ont le devoir de promouvoir et de garantir une présence en IRP de proximité, notamment dans les entreprises à établissements multiples.

Ils peuvent aussi veiller à ce que, partout, soit mis en œuvre une information/consultation utile des IRP sur les sujets structurant la vie des salariés et de l’entreprise, sans diluer les sujets et sans éloigner des réalités de terrain.

La CGT appelle également les parlementaires à renforcer l’égalité hommes/femmes et le combat contre toutes les discriminations au travail en refusant l’affaiblissement, voire la dilution des capacités d’action et de négociation des salariés sur ces sujets comme le propose le projet du gouvernement.

Elle les invite également à refuser que le rendez-vous annuel de négociation sur les salaires, attendu par les salariés, soit repoussé à trois ans.

Enfin, elle insiste pour que le législateur refuse toute fragilisation des comités d’entreprise, et, au contraire, saisisse le débat parlementaire pour les développer, l’année même où cet outil essentiel d’intervention sur la marche de l’entreprise célèbre son 70e anniversaire.

Avec six autres organisations syndicales, la CGT a par ailleurs adressé un courrier au ministre du Travail, François Rebsamen, le 18 mai dernier, lui demandant d’introduire une disposition permettant de conforter juridiquement l’hébergement des organisations syndicales dans son projet de loi.

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