Prolongation des conventions relatives à l’Assurance chômage

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Publié le lundi 17 février 2014

Le 9 décembre 2013, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2014 l’application des conventions relatives à l’indemnisation du chômage, dont la date d’échéance était initialement fixée au 31 décembre 2013.

Deux arrêtés ministériels, parus au Journal Officiel le 10 février 2014, agréent cette prorogation. L’agrément vise les avenants signés par les partenaires sociaux suite à l’accord national interprofessionnel de sécurisation du 9 décembre 2013. Ainsi, les règles des conventions du 6 mai 2011 et du 26 octobre 2012 relatives à l’indemnisation du chômage s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, y compris pour le territoire de Mayotte.


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