Prolongation du Contrat de sécurisation professionnelle

UNEDIC
> Prolongation du Contrat de sécurisation professionnelle

Publié le lundi 28 novembre 2016

Le 17 novembre, les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la convention du 26 janvier 2015 relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.

Un projet d’avenant à la convention est proposé à la signature des organisations syndicales et patronales. Il prévoit une prolongation de 18 mois de la convention sur le CSP. Une fois signé, l’avenant fera l’objet d’une procédure d’agrément par le Ministère de l’emploi.

Ainsi, les règles du CSP en vigueur depuis 2015 s’appliqueraient jusqu’au 30 juin 2018 pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire.


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux