Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 mars 2014

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Publié le vendredi 21 février 2014

Suite à l’accord de sécurisation du 9 décembre 2013, le Ministère du Travail et de l’Emploi a publié un avis relatif à l’agrément de la prorogation de la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle.

L’avis est paru au Journal Officiel du 15 février 2014. Il concerne l’avenant n°3 à la convention du 19 juillet 2011. Cet avenant prolonge de 3 mois cette convention, dont le terme était initialement fixé au 31 décembre 2013.

Les négociations en cours définiront les prochaines règles d’indemnisation du chômage.


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