Prud’hommes : FO pas dupe de la manœuvre !

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Publié le lundi 27 janvier 2014

Si FO se félicite que les dispositions relatives aux Prud’hommes soient retirées du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale déposé en conseil des ministres du 22 janvier dernier, elle regrette que, pour autant, rien ne change sur le fond.

En effet, le projet de loi consacré spécifiquement à la désignation des conseillers prud’hommes qui sera discuté en avril prochain reprend la même méthode, à savoir une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance et la même volonté de remplacer l’élection des conseillers prud’hommes par un système de désignation.

En fait, le gouvernement ne voulait pas que ces dispositions constituent un frein à l’adoption de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale notamment lors de son passage au Sénat.

FO n’est pas dupe de la manœuvre et s’attachera à faire valoir ses positions auprès du gouvernement et notamment au sein du groupe de travail auquel elle participera activement.

On peut simplement espérer que le groupe de travail se réunisse rapidement pour que le fond des mesures soit discuté et qu’ainsi, un chèque en blanc ne soit pas donné au gouvernement dans la loi d’habilitation qui sera votée au printemps.

Pour FO, en l’absence jusqu’à ce jour d’éléments répondant à nos attentes et revendications il faut maintenir les élections.

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