Quels enseignements tirer de la mise en œuvre de la Loi de Sécurisation de l’Emploi pour orienter la réforme de notre démocratie sociale ?

Discussions RH et emploi
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Publié le mercredi 6 juillet 2016

L’objectif de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) adoptée en mai 2013 et récemment entrée en vigueur, est de mieux armer les acteurs sociaux afin que les transitions professionnelles ne soient pas subies mais porteuses de progrès individuels et collectifs, et de favoriser un diagnostic partagé dans l’entreprise. Terra Nova publie aujourd’hui un rapport donnant des éléments d’appréciation de chacune de ses mesures phares.

Les auteurs proposent notamment de donner une place nouvelle à la consultation sur les orientations stratégiques dans l’entreprise, un dialogue social fructueux devant être nécessairement accompagné d’un dialogue économique consistant. Pour créer les conditions d’une responsabilité équilibrée des acteurs dans l’entreprise, ils proposent également une meilleure représentation des salariés dans les organes de gouvernance. Le dialogue social à la française est en effet victime d’un trop grand formalisme : la proportion des représentants du personnel qui estiment exercer une influence sur les changements structurels n’est que de 27% en France, largement inférieure à la moyenne européenne (37%).

Enfin, le Compte Personnel d’Activité ne saurait être sous-estimé dans sa dimension de socle indispensable de droits sociaux pour les salariés. Les auteurs proposent ainsi de l’utiliser comme l’infrastructure clé de la sécurisation des parcours (de vie et de travail), en le rendant beaucoup plus visible et concret et en allant au-delà de ses composantes actuelles.

La loi LSE 2 ne produira ses effets qu’à long terme, mais elle est aujourd’hui une étape nécessaire vers un dialogue social équilibré, porteur de changements tangibles. L’objectif de ce rapport est d’aider à créer les conditions d’une responsabilité accrue des acteurs de l’entreprise dans un cadre sécurisé.

Rapport de Terra Nova par un groupe de travail présidé par Martin Richer et Christian Pellet


Voir en ligne : http://tnova.fr/rapports/quels-ense...

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