François Baroin, ministre chargé du Budget, a présenté une communication au conseil des ministres du 31 juin portant sur l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre depuis 2007.
Au titre du logement, le rapport d’application cite les mesures déjà décidées depuis 2007 :
l’expérimentation de la modulation du loyer en fonction des revenus dans le cadre des conventions d’utilité sociale,
l’accroissement de l’offre de logements locatifs sur les zones où le marché
immobilier est le plus tendu, notamment par une première révision du classement des communes par zone,
la rénovation de la gouvernance du 1 % logement pour plus de transparence.
Parmi les chantiers en cours, le ministère du budget cite la réforme de la procédure de demande des permis de construire. L’objectif est de limiter les délais de consultation et d’optimiser les étapes de transmission du dossier d’autorisation d’urbanisme, grâce notamment à la dématérialisation, notamment en permettant aux pétitionnaires de déclarer les ouvertures et l’achèvement des chantiers par télé-déclaration.
